Jardinage et espaces extérieurs : déterminer la responsabilité en cas d’accident ou de dommages chez le voisin
Dans le cadre du jardinage et de l’aménagement des espaces extérieurs, la responsabilité en cas d’accident ou de dommages chez le voisin repose sur des règles bien précises. Lorsqu’un incident survient, plusieurs aspects doivent être pris en compte :
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